Un système informatique compétitif ainsi qu’un accès rapide à l’internet sont des outils et des investissements essentiels aux entreprises, en particulier pour les acteurs des services. Bien que dédiées à une utilisation professionnelle, ces ressources peuvent également servir à un usage personnel et privé, dans la plupart des sociétés, plutôt tolérantes.

Il semble bien loin le temps où les certains salariés se dissimulaient, par diverses techniques, pour jouer au « solitaire » ou au « démineur » fournis avec Windows 3.11. Grâce à Internet et à ses nombreux services, tout salarié peut consulter et écrire les emails de sa boîte professionnelle ou personnelle, échanger des photographies, mettre à jour son profil sur Facebook, télécharger et écouter de la musique ou des films, utiliser des messageries instantanées, ou encore organiser et réserver ses prochaines vacances.

Entre Big Brother et co-responsabilité

Ce faisant, le salarié a souvent une sensation d’impunité liée à la facilité d’accès et à l’anonymat, au moins apparent, liés à ces usages. Les nouvelles technologies font pénétrer dans l’entreprise une multitude de comportements, licites ou illicites, auparavant strictement réservés au domaine de la sphère privée. Par exemple, si l’on imagine mal un salarié recevoir et consulter, sur son lieu de travail, une revue pornographique, il est plus courant que les ordinateurs des entreprises soient utilisés pour consulter de tels sites.
Face à ces nouveaux moyens, l’employeur n’est pas en reste, bien au contraire. La « liberté » que le salarié a pu acquérir est trompeuse, car l’entreprise n’a probablement jamais disposé d’autant de moyens, et à de très faibles coûts qui plus est, de « fliquer » ses employés. Ainsi, si l’on conçoit mal, à de rares exceptions (1), l’enregistrement de l’ensemble des conversations téléphoniques d’un employé, l’enregistrement ou la conservation de tous les emails d’un salarié est un cas extrêmement courant ayant déjà donné lieu à plusieurs décisions judiciaires.

L’employeur peut néanmoins avoir un intérêt tout à fait légitime à contrôler les activités de ses employés, car une utilisation privée, exercée de façon abusive ou détournée de son objet, peut s’avérer préjudiciable à l’entreprise (téléchargement involontaire de virus, perte de temps du salarié, etc.). De surcroît, l’employeur peut être jugé civilement responsable des dommages ainsi causés à des tiers résultant de la faute d’un de ses salariés (2).
La tension entre les nouveaux moyens mis à la disposition des employés et outils de contrôle des employeurs n’a donc jamais été aussi forte ; tout comme la tentation de certains employeurs d’accéder au poste informatique d’un salarié ou ex-salarié afin d’y trouver des éléments renforçant, par exemple, une procédure prud’homale. Dès lors, il convient de trouver un juste équilibre entre le nécessaire respect de la vie privée des salariés et l’intérêt légitime qu’a tout employeur à exercer son pouvoir de contrôle au sein de son entreprise.